Conventions collectives de l'Audiovisuel

Il arrive qu’en matière audiovisuelle une société exerce plusieurs activités rendant incertaines la convention collective applicable (Convention de la production audiovisuelle, Convention des entreprises techniques au service de la création et de l'événement …). Il convient alors de rechercher l’activité principale telle que mentionnée sur son Kbis ainsi que son Code NAF.

Une société qui exerce, à titre principal, une activité de production de films et de programmes pour la télévision, activité qui comprend des prestations de doublage d'émissions en langue étrangère (code Naf 5911) relève de la Convention collective de la production audiovisuelle (à faire figurer sur les contrats de travail conclus).

Source : Actoba.com  

La Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (actualisée)

La Convention collective de la Production de Films d’animation du 6 juillet 2004 (actualisée)

La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création du 21 février 2008 

Convention collective de la production de films d’animation

La Convention collective de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 régit les relations entre employeurs et salariés du secteur de la production de films d'animation, à savoir la filière concernant la création, le développement, le financement et la fabrication de programmes d'animation ayant pour destination une diffusion dans les salles de cinéma, sur les services audiovisuels et sur supports physiques.  Certaines des dispositions de la Convention reprennent celles de la Convention collective de la Production audiovisuelle  (les clauses « miroir »).

Attention : la Convention collective de la production de films d'animation ne couvre pas l'emploi des artistes-interprètes et des artistes musiciens.

Les films d'animation comprennent les :

- films cinématographiques d'animation ;

- programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;

- films institutionnel ou publicitaire d'animation.

La convention collective couvre notamment les entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.  Les entreprises concernées peuvent avoir les codes NAF suivants :

- 92. 1A : production de films pour la télévision ;

- 92. 1B : production de films institutionnels et publicitaires ;

- 92. 1C : production de films pour le cinéma ;

- 92. 1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision. 

A consulter : 

La Convention collective de la production de films d’animation (texte actualisé)