Attention : la Convention collective de la production de films d'animation ne couvre pas l'emploi des artistes-interprètes et des artistes musiciens.
Les films d'animation comprennent les :
- films cinématographiques d'animation ;
- programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;
- films institutionnel ou publicitaire d'animation.
La convention collective couvre notamment les entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation. Les entreprises concernées peuvent avoir les codes NAF suivants :
- 92. 1A : production de films pour la télévision ;
- 92. 1B : production de films institutionnels et publicitaires ;
- 92. 1C : production de films pour le cinéma ;
- 92. 1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision.
A consulter :
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